Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales de vente établissent les relations contractuelles entre anciensautocollants.com et ses clients. De convention particulière, ce sont les seules opposables à anciensautocollants.com même si le client réside hors de France.

 Le fait de passer commande suppose une acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

Par facilité anciensautocollants.com est désigné dans les présentes CGV par AA.com

Propriété du site.

le site anciensautocollants.com est la propriété de la sarl Imacom siret n° 491 600 821 00046

il est hébergé chez OVH à Roubaix.

Produits
Les produits commercialisés sont des reproduction d’autocollants existants ou ayant existé.
Ces logos et visuels sont protégés par des droits ou copyright.
Le client en passant commande à AA.com déclare en être parfaitement informé, en faire son affaire personnelle., et ainsi décharger AA.com de toute résponsabilité  quand à l’usage qu’il  fait de ces autocollants.Le client déclare en assumer l’entière responsabilité.

Rappel Copyright

Comme indiqué ci dessus l’utilisation d’un visuel ou d’un  logo soumis à copyright suppose de demander l’autorisation au propriétaire.
Si vous êtes le propriétaire d’un des visuels figurant sur le site AA.com, et que vous souhaitez ne plus le voir commercialisé, envoyer nous un mail par le formulaire de contact du site, nous le supprimerons immédiatement.

Dimensions
les dimensions indiquées sur le site AA.com le sont à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme la reproduction exacte du modèle d'origine. Le client commande en indiquant les dimensions qu’il désire dans les limites du respect d’une certaine homothétie par rapport au modèle.

Qualité Produit
La grande majorité des produits proposés sur le site sont réalisés en impressions numérique sur des supports en vinyl polymère longue durée de marque Hexis et plastifiés.

Fiabilité des teintes.

Malgré le soin apporté aux fabrications les teintes peuvent avoir de légères nuances en fonction du support, des encres, voir des conditions météorologiques.
Le rendu à l’écran est extrêmement variable d’un écran à l’autre, et ne peut être considéré comme une référence. Dans toute la mesure du possible nous essayons de nous approcher au mieux du modèle d’origine.

La découpe à la forme peut présenter un léger petit bord de l’ordre de 0,5 mm maxi

Rétractation Annulation
Les commandes sont personnalisées en fonction des demandes du clients , notamment pour les dimensions.Il s’agit donc d’une prestation de service qui est exécutée dans un délai compris entre 1 et 4 jours après la commande et le paiement en ligne.

Conformément aux textes pour une prestation de service conclue à distance et entamée avant le  septième jour en accord avec le client consommateur, le droit de rétractation est exclu.

Lorsque qu’un client passe une commande sur le site et paie en ligne cette commande est considérée comme ferme et ne peut être annulée.

Livraison

Le port est normalement à la charge du client.AA.com met tout en oeuvre pour livrer au plus vite, mais ne peut être tenu pour responsable des délais non respectés par le transporteur.
Les marchandises voyagent aux risques et péril du client.

TVA
la TVA Française actuellement aux taux de 20 % s’applique sur toutes les ventes. Le numéro de TVA intracommunautaire de la sarl IMACOM est FR22 491 600 821

Prix
Les prix indiqués sur AA.com sont TTC. Les conditions de franco de port sont précisées dans le panier.Pour les autocollants de petites tailles c’est à dire inférieure ou égale à un format A4, le franco est à 10 € ttc.

Confidentialité

Pour passer une commande sur le site, diverses informations personnelles vous sont obligatoirement demandées. Elles sont indispensables à l'exécution, au suivi et à la livraison des commandes, et sont enregistrées dans votre compte client.
Les informations collectées par le site AA.com sont  strictement confidentielles et servent uniquement pour les besoins de la transactions. AA.com s’engage à ne les communiquer à un tiers sous aucun prétexte.

Conformément aux textes vous avez la possibilité à tous moments de supprimer votre compte client ce qui efface vos informations sur la base de données clients.

Paiement
AA.com n’accepte que des commandes prépayées directement en ligne, sauf accord contraire préalable.
Les paiements en ligne se font via Paypal soit avec un compte Paypal soit simplement avec une carte de crédit.


Attribution de Juridiction

A titre de clause particulière, seuls les tribunaux d’Epinal ( 88) sont compétents pour juger des litiges éventuels entre AA.com et un client ou fournisseur.

Adresse du siège